Le notariat numérisé : disruption durable ou adaptation momentanée au COVID-19 ?

Entretien avec Jean-Maurice Oudot

Président honoraire de Oudot et Associés, Notaires et 

Vice-Président de La FoncièreNumérique.

 

Avec la crise du COVID-19, un décret publié le 4 avril 2020 autorise à titre dérogatoire le notaire à recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée par un système de communication à distance qui garantit l’identification à distance des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu. Cette mesure sera autorisée jusqu’à un mois maximum après la fin de l’urgence sanitaire du Covid-19.

 

La FoncièreNumérique : Le consentement de la visio-conférence et de la signature électronique, révolution ou simple adaptation momentanée au COVID-19 pour la profession ? 

Jean-Maurice Oudot : Le rôle premier du notaire est de garantir l’authenticité et la sécurité juridique des conventions signées. D’où une série de règles à respecter, dont notamment la comparution physique des parties devant le notaire, pour leur expliquer la portée de leurs engagements et constater leurs consentements au contrat. Comme l’a rappelé le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, dans un communiqué, cette mesure avait pour but principal d’assurer la continuité des ventes immobilières). Cette brèche est elle une ouverture sur une nouvelle définition de l’authenticité juridique dans un monde virtuel ?

La FoncièreNumérique : Concrètement, comment l’intermédiation du numérique vient-elle transformer les processus et procédures ? Les nouvelles technologies peuvent elles apporter dans l’élaboration de l’authenticité la même sécurité aux citoyens ?

Jean-Maurice Oudot : Ces technologies proposent de créer un espace virtuel dans lequel communique un instant donné l’ensemble des parties, leurs conseils éventuels et le Notaire authentificateur. J’ai envie ici d’emprunter au théâtre classique la règle des trois unités l’unité de lieu, unité d’action unité de temps. L’authenticité répond à ces règles. Dans le monde numérique, nous dématérialisons le lieu en l’espace, l’unité d’action et l’unité de temps ne sont pas modifiés par le numérique. Cet espace est créé par un outil appelé la visioconférence qui permet de réunir dans un même espace virtuel des personnes localisées dans des lieux différents. Le principe de l’unité de lieu s’explique par la nécessité pour le notaire de constater “de visu” le consentement éclairé des parties au contrat. Il semble que l’outil proposé puisse permettre au notaire de juger du consentement des parties. En effet par ce moyen le notaire peut interroger expliquer, constater la capacité des parties et leurs consentement. Ce consentement doit être formalisé par la signature des parties. Dans ce monde numérique la signature doit être électronique. C’est donc à un autre outil que l’on va faire appel, un système de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu. On peut citer en exemple l’application “Docusign” qui répond à ces critères. Le document signé par les parties est transféré sur le système notarial de la signature numérique pour que le notaire appose sur le contrat sa signature numérique qui va authentifier l’acte. avant d’envoyer celui-ci au MICEN (minutier central électronique des notaires), entité qui a pour but de centraliser et conserver tous les actes signés.

La FoncièreNumérique : Quels obstacles la profession rencontre-t-elle dans cette transposition numérique de leurs processus?

Jean-Maurice Oudot : L’obstacle est technique et  juridique. Je suggère que la profession s’empare de ces outils visioconférence et système de communication à distance  pour les améliorer et les labelliser “Notaire.” En fait il s’agit d’introduire le notaire dans un monde numérique. Son enjeu est crucial pour le Notaire, car l’immobilier son marché porteur entre désormais dans le monde digital.

La FoncièreNumérique : Vous êtes un pionnier du numérique dans la profession depuis des décennies ; quelles (r)évolutions avez-vous pu observer bien avant ce décret récent ? 
 
Jean-Maurice Oudot : C’est exact. Dès 1995 en qualité de rapporteur général d’un rapport pour le Notariat dénommé ”Sur l’autoroute de l’information“ mes rapporteurs et moi même avions esquissé les principaux enjeux numériques pour le Notariat tels que l’enrichissement automatique du fichier immobilier des Hypothèques à partir des données existantes dans le contrat (ancêtre du MICEN) les conditions de  la signature numérique, le télétravail. J’ai la faiblesse de croire que ce rapport a éveillé le Notariat sur l’importance de la création de la signature numérique et du MICEN, Ces réalisations n’ont vu le jour que 10 années plus tard. Quoi qu’il en soit ce rapport a été un élément fondateur de ma pensée numérique, appliquée à ma profession. Depuis cette date j’ai constamment dans mon Office créé des applications facilitant le travail et l’automatisation des tâches de mes collaborateurs. Nous avons notamment créé en 2000 une dataroom électronique  permettant la consultation et l’audit des documents d’un immeuble ou d’un patrimoine immobilier à distance, en vue de la vente. Cette dataroom est devenue dans le marché, une norme pour les ventes d’immobilier complexe. Cette dataroom, outil organisationnel de la connaissance de l’immeuble à un moment donné, en l’espèce au moment d’un transaction, pouvait à condition qu’elle soit maintenue à jour, avoir une utilité permanente au sein d’une société pour la gestion de son patrimoine immobilier. En outre cette dataroom était incomplète, car elle ignorait notamment la dimension volumétrique et architecturale de l’immeuble. Peu à peu le concept de La FoncièreNumérique prenait corps. 
 
La FoncièreNumérique : Quelles sont les tendances à observer de près dans la transformation numérique de la profession ?   
 

Jean-Maurice Oudot : La tendance lourde de la digitalisation de l’immobilier par les différents acteurs oblige le Notariat à se remettre en question. L’avenir appartiendra à ceux qui parviendront à être des partenaires de leur clients dans un espace numérique dédié. On peut imaginer par exemple : La possibilité pour un notaire de créer une communauté de clients dans un espace numérique dédié dans lequel chaque client disposerait de son espace de documentation mise à jour par ce dernier. L‘exploitation  de cette documentation et des métadonnées la composant autorisent l’automatisation des opérations de vente, de locations de donations . C’est la création d’un réseaux ouvert et spécifique. La création d’une application permettant l’audit automatique de la documentation immobilière du client par l’utilisation de l’intelligence artificielle

En conclusion le Notaire sera numérique ou ne sera pas.

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